Contribuer au respect des cadres légaux en vigueur

Plusieurs législations en vigueur dans le canton de Vaud visent à protéger la population, notamment les plus jeunes, des risques pour la santé que représente le tabagisme:

  • Interdiction de fumer dans les lieux publics

La loi vaudoise (LIFLP) interdit de fumer dans les lieux publics ou accessibles au public s’ils sont intérieurs ou fermés. Les centres socioculturels et autres lieux d’activités pour les jeunes doivent respecter cette interdiction.

  • Interdiction de fumer pour les écoliers vaudois

Les élèves vaudois n’ont pas le droit de fumer à l’école et ce durant toute leur scolarité obligatoire (Règlement d’application de la loi sur l’enseignement obligatoire – RLEO). Cette disposition s’applique pendant tout le temps où les élèves sont sous la responsabilité de l’école. En dehors de l’école, les enfants en âge de scolarité sont soumis aux règlements des communes. Ces dernières ont, en règle générale, des dispositions mentionnant que les enfants en âge de scolarité ne fument pas et ne consomment ni alcool, ni stupéfiant.

  • Interdiction de vente et de remise de tabac aux mineurs

La loi vaudoise (LEAE) vise notamment à protéger les jeunes en interdisant la vente et la remise de tabac aux moins de 18 ans, même si le tabac est destiné à un adulte. Ces interdictions s’appliquent également à la vente par le biais d’un automate à cigarettes.

Tout constat d’infraction à cette loi peut être signalé à la Police cantonale du commerce à l’aide du «Formulaire de dénonciation concernant la vente de tabac».

  • Restriction de la publicité pour le tabac

Au niveau national, la diffusion de publicité pour les produits du tabac à la radio et à la télévision est interdite. De même, la publicité pour le tabac ne peut pas s’adresser aux jeunes de moins de 18 ans.

  • Cigarettes électroniques

En l’absence d’un cadre juridique spécifique, et afin de tenir une ligne cohérente, il est conseillé de traiter l’utilisation des cigarettes électroniques comme celle des cigarettes traditionnelles et d’interdire toute utilisation dans les lieux fréquentés par des jeunes.

Les professionnels encadrant des jeunes sont encouragés à adopter une posture citoyenne par rapport à ces lois et à soutenir leur application. 

Il s’agit également d’ouvrir le dialogue avec les jeunes sur ces éléments. Parler d’interdictions amène à réfléchir en termes d’éducation à la citoyenneté. Est-ce que l’on souhaite que les jeunes agissent par peur des sanctions ou qu’ils prennent conscience de leurs responsabilités? Il est ainsi souhaitable de susciter des échanges avec les jeunes afin qu’ils puissent comprendre le sens des interdictions.

Lorsque des règles sont établies par les professionnels eux-mêmes (par exemple un périmètre non-fumeur à l’extérieur d’un centre socioculturel), il est important d’impliquer les jeunes. Ces derniers vont en effet davantage y adhérer s’ils ont participé à son élaboration. De même, il est également recommandé de discuter des sanctions avec le groupe de pairs, afin de permettre à celui qui a enfreint la règle d’aller au-delà du cercle vicieux interdiction-transgression-punition. La sanction doit permettre de réfléchir et de renforcer le sens de la responsabilité personnelle.

Pour plus d’informations: Législation